INTRODUCTION

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LE SITE MARCHAND WWW.LOSTLINESDESIGN.COM EST UN SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ACCESSIBLE PAR INTERNET, OUVERT À TOUS LES UTILISATEURS DE CE SUPPORT. ELLE EST ÉDITÉE PAR LA SOCIÉTÉ LOST LINES, LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 11 RUE LOUIS AUREGLIA, 98000 MONACO, SIGNÉ EN NOM PERSONNEL ENREGISTRE AU NIS SOUS LE NUMERO 22P10180. LE SITE PERMET À LOST LINES D'OFFRIR DES PRODUITS TEXTILES ET DES OEUVRES D'ARTS À VENDRE AVEC LA MARQUE LOST LINES OU L'UN DE LEURS PARTENAIRES COMMERCIAUX  AUX UTILISATEURS D'INTERNET QUI NAVIGUENT SUR LE SITE . POUR L'APPLICATION DES PRÉSENTATEURS, IL EST DÉCIDÉ QUE LE CLIENT ET LOST LINES SERONT NOMMÉS COLLECTIVEMENT "PARTIES" ET INDIVIDUELLEMENT, ET QUE LE CLIENT QUI A VALIDÉ UNE COMMANDE SERA NOMMÉ "ACHETEUR". TOUTES LES COMMANDES D'UN PRODUIT OFFERT SUR LE SITE IMPLIQUENT L'ACHETEUR À RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE VENTE SUIVANTS. LOST LINES SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN PUBLIANT UNE NOUVELLE VERSION SUR LE SITE. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT CELLES QUI SONT MISES EN PLACE A LA DATE DE L'ACHAT.

 

ARTICLE 1.OBJET

 

LES TERMES ET CONDITIONS DE VENTE ACTUELS RÉGISSENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES RÉSULTANT DE LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS OFFERTS SUR LE SITE, CEUX-CI S'APPLIQUENT À L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE DOCUMENT.

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ARTICLE 2. PRODUITS-PRIX

 

2.1 PRODUITS

SEULS LES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR LE SITE LE JOUR DE LA CONSULTATION PAR LE CLIENT SONT OFFERTS À LA VENTE. L'OFFRE DE PRODUIT ET LE PRIX SONT DISPONIBLES, DANS LES LIMITES DU STOCK DISPONIBLE, S'ILS SONT OFFERTS SUR LE SITE. LES PHOTOGRAPHIES REPRODUITES ET ILLUSTRANT LES PRODUITS PRÉSENTÉS NE SONT PAS CONTRACTUELLES.

 

2.2 PRIX

LES PRIX SONT INDIQUES EN EUROS TOUTES TAXES INCLUSES. LES PRIX APPLICABLES SONT LES PERSONNES FIGURANT SUR LE SITE AU MOMENT DE LA COMMANDE. LE SOMME DU PRIX TOUT COMPRIS DES FRAIS DE PRÉPARATION ET DE LIVRAISON SERA COMMUNIQUÉ AU CLIENT SUR LE RÉSUMÉ DE RÉCEPTION, AVANT LA VALIDATION DU DOCUMENT. VEUILLEZ RAPPELER QUE LES EXPÉDITIONS DESTINÉES À L'EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE SONT SOUMISES À DES TAXES À L'IMPORTATION ET À DES DROITS DE DROIT (DU LIVRENT DES DROITS NON PAYÉS) EN FONCTION DES RÉGLEMENTATIONS DE VOTRE PAYS D'ORIGINE. UN CLIENT EST RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE DOUANE ET DE DROITS.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

 

3.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

LE CLIENT QUI SOUHAITE COMMANDER CHOISIT L'ARTICLE OU LES ARTICLES DE SON CHOIX EN CLIQUANT SUR "AJOUTER AU PANIER". A TOUT MOMENT, LE CLIENT PEUT: VÉRIFIEZ LE NOMBRE DE PRODUITS DANS SON PANIER ET OBTENEZ DES INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR CHAQUE ARTICLE EN CLIQUANT SUR "MON PANIER" OU L'ICÔNE "MON PANIER", UN NOUVEAU CLIENT DOIT REMPLIR TOUS LES CHAMPS D'INFORMATION REQUIS POUR CRÉER SON COMPTE CLIENT. LE CLIENT DOIT REMPLIR LE FORMULAIRE QUI LUI EST DONNÉ AVEC EXACTITUDE, QUI COMPRENDRA LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR DÉTERMINER SON IDENTIFICATION, Y COMPRIS SON ADRESSE ÉLECTRONIQUE ET UN MOT DE PASSE DE SON CHOIX (QUI SERA PERSONNEL À LUI AUSSI CONFIDENTIEL) QUI, À SON TOUR, LUI PERMETTRA DE S'IDENTIFIER SUR LE SITE. CHAQUE CLIENT QUI A DÉJÀ UN MOT DE PASSE DOIT S'IDENTIFIER APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR "SE CONNECTER", EN SAISISSANT SON ADRESSE E-MAIL ET SON MOT DE PASSE. LE CLIENT ACCEPTE QUE CETTE MÉTHODE D'IDENTIFICATION PEUT PROUVER SON IDENTITÉ. C'EST UNE OBLIGATION DE FOURNIR LES INFORMATIONS NOMINATIVES POUR ÊTRE FOURNISSEUR À DISTANCE, CES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES POUR LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DES COMMANDES ET POUR LA FACTURATION. CES INFORMATIONS SONT STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. APRÈS AVOIR COMMANDÉ ET UNE FOIS QUE TOUTES LES INFORMATIONS REQUISES ONT ÉTÉ REMPLIES PAR LE CLIENT, IL OU ELLE SERA CONSCIENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUXQUELLES IL ACCEPTERA EN COCHANT LE CARRÉ.

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3.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

LA VALIDATION DE LA CONFIRMATION DU PANIER CONSTITUE EN TANT QUE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE. POUR LES PARTIES CETTE SIGNATURE EST ÉQUIVALENTE À UN MANUSCRIT SIGNÉ ET PREUVE DE L'INTÉGRITÉ DE LA COMMANDE ET DE LA PAYABILITÉ DE LA SOMME DUE DE CETTE COMMANDE.

UNE FOIS QU'IL OU ELLE A VALIDÉ LA COMMANDE, LE CLIENT DEVIENT ACHETEUR.

NONOBSTANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE R624-3 DU CODE PÉNAL, LE CLIENT PAYERA SA COMMANDE AVEC UNE CARTE BANCAIRE (AMERICAN EXPRESS, VISA, EUROCARD / MASTERCARD). SI LE CLIENT SOUHAITE EFFECTUER LE PAIEMENT AVEC UNE CARTE BANCAIRE, IL OU ELLE DOIT FOURNIR LE NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE. LE TYPE DE CARTE, LA DATE D'EXPIRATION, AINSI QUE LE CRYPTOGRAMME DOIVENT ÊTRE FOURNIS.

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3.3 PAIEMENT

LE PRIX DE L'ACHETEUR EST LE MONTANT INDIQUE SUR LA NOTE RESUME DE LA COMMANDE. DANS TOUS LES CAS, LE MONTANT DÉBITÉ CORRESPONDRA AU (x) PRODUIT (S) À LIVRER. IL EST SPÉCIFIÉ QUE, EN CHOISISSANT UNE CARTE BANCAIRE COMME MODE DE PAIEMENT, L'ACHETEUR EST TRANSFÉRÉ AUTOMATIQUEMENT VERS LE SERVEUR BANCAIRE ÉLECTRONIQUE CHEZ STRIPE. LE PAIEMENT DE VOS ACHATS EST EFFECTUÉ EXCLUSIVEMENT, LORS DE VOTRE COMMANDE, PAR CARTE BANCAIRE (VISA, EUROCARD / MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) OU VIA UN COMPTE PAYPAL. LE DÉBIT DE VOTRE CARTE BANCAIRE OU DE VOTRE COMPTE PAYPAL N'EST PAS EFFECTUÉ PLUS TARD QUE SIX (6) JOURS APRÈS PASSER VOTRE COMMANDE, EN MONNAIE.

VOUS POUVEZ ACHETER EN TOUTE SÉCURITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS BANCAIRES TRANSMISES PAR LE SITE WEB À UN ÉTABLISSEMENT BANCAIRE AUTORISÉ EST EFFECTUÉE DANS UN ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ (PROTOCOLE SSL).

LES NUMÉROS DE CARTE DE PAIEMENT NE SONT PAS ENREGISTRÉS SUR NOTRE SITE WEB MAIS SUR LE SITE WEB SÉCURISÉ DE L'INSTITUTION BANCAIRE STRIPE.

DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE PAIEMENT EFFECTUÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES ET POUR COMBATTRE L'UTILISATION FRAUDULEUSE DES MÉTHODES DE PAIEMENT EN LIGNE, NOUS EFFECTUONS LA VÉRIFICATION DE LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS ENTRÉES PAR VOUS LORS DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE COMMANDE.

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3.4 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

UNE FOIS LE PAIEMENT A ÉTÉ EFFECTUÉ, UN DOCUMENT SOMMAIRE DE LA COMMANDE EST ENVOYÉ À L'ACHETEUR À SON ADRESSE ÉLECTRONIQUE. CE DOCUMENT SERVIT D'ACCUSÉ DE RÉCEPTION EST UN RÉSUMÉ DE TOUS LES ARTICLES INCLUS DANS LE CONTRAT ENTRE LES PARTIES. IL SERA ACCESSIBLE À TOUT MOMENT DANS LE COMPTE DE L'ACHETEUR.

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ARTICLE 4. LIVRAISON

LOST LINES FERA TOUT DANS SON MOYEN POUR QUE LA LIVRAISON DE LA COMMANDE SOIT FAITE EN MOYENNE ENTRE 1 À 5 JOURS ET JUSQU'À 10 JOURS, À COMPTER DU JOUR SUIVANT, LA COMMANDE A ÉTÉ VALIDÉE PAR L'ACHETEUR. IL EST SPÉCIFIÉ QUE LES COMMANDES EFFECTUÉES SUR LE SITE WEB WWW.LOSTLINESDESIGN.COM. VENDREDI, SAMEDI OU DIMANCHE SERONT TRAITÉS LE LUNDI SUIVANT. LES COMMANDES FAITES SUR LE SITE WEB WWW.LOSTLINESDESIGN.COM LES JOURS FÉRIÉS AUTRES QUE LE VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE SERONT ÉGALEMENT TRAITÉES LE PROCHAIN ​​JOUR D'OUVERTURE. LES ARTICLES COMMANDÉS PAR L'ACHETEUR SERONT LIVRÉS  À L'ADRESSE FOURNIE PAR L'ACHETEUR SUR LA PAGE DE VALIDATION DE SA COMMANDE, AVEC UN BON DE LIVRAISON. L'ACHETEUR A LA POSSIBILITÉ DE FAIRE LIVRER LES PRODUITS À UNE ADRESSE DIFFÉRENTE DE LA PROPRE. LA LIVRAISON NE SERA PAS ASSURÉE EN CAS DE CIRCONSTANCE EXTRANÉE, DE GRÈVE DE TRANSPORT ET / OU DE GRÈVE DES SERVICES POSTAUX.

 

ARTICLE 5. RECEVOIR LA COMMANDE

A LA RECEPTION DE LA COMMANDE, L'ACHETEUR VERIFIERA LA CONFORMITE DES PRODUITS REÇUS APRES L'EXECUTION DE LA COMMANDE. TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON (PAR EXEMPLE: PRODUIT MANQUANT OU ENDOMMAGÉ, EMBALLAGE ENDOMMAGÉ) DOIT ÊTRE NOTIFIÉE IMPERATIVEMENT, DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRODUITS. AVIS IMPORTANT: LA COMMANDE PEUT ÊTRE RENDUE DANS PLUSIEURS INSTANCES. A MOINS QU'IL N'Y AIT UN MOTIF LÉGITIME, TOUTE RÉCLAMATION APRÈS LES 14 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRODUITS SERA CONSIDÉRÉE COMME NON ADMISSIBLE, LOST LINES NE SERA PAS RESPONSABLE. LOST LINES SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER À L'ACHETEUR DE RETOURNER LE PRODUIT S'IL EST NON CONFORME OU ENDOMMAGÉ. EN CAS DE RETOUR ANORMAL OU INCORRECT, LOST LINES PEUT REFUSER TOUTE AUTRE COMMANDE.

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ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

L'ACHETEUR A DROIT À UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION POUR RETOURNER, À SA CHARGE PROPRE, LE OU LES PRODUITS QU'IL OU ELLE A COMMANDÉS. LE OU LES PRODUITS DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE. SI LES CONDITIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS SONT RÉALISÉES, LOST LINES REMBOURSERA L'ACHETEUR POUR LE MONTANT TOTAL DE SA COMMANDE, DANS LES TRENTE (30) JOURS DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS LOST LINES, À L'EXCLUSION DES FRAIS ACCUSÉS LORS DE L'EXPÉDITION DES PRODUITS QUI SONT À LA CHARGE DE L'ACHETEUR .

 

ARTICLE 7. GARANTIE

TOUS NOS PRODUITS BÉNÉFICIENT D'UNE GARANTIE JURIDIQUE, SELON QUE L'UTILISATION DE CE PRODUIT A ÉTÉ NORMALE ET QUE CES INSTRUCTIONS SONT RESPECTÉES.

 

ARTICLE L211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION

LE VENDEUR EST OBLIGÉ DE LIVRER DES MARCHANDISES QUI SONT CONFORMES AU CONTRAT ET DE RÉPONDRE À DES DÉFAUTS QUI NE RESPECTENT PAS LA CONFORMITÉ EXISTANTE LORSQUE CE PRODUIT EST LIVRÉ.

 

ARTICLE L211-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION

POUR SE CONFORMER AU CONTRAT, LES MARCHANDISES DOIVENT:

1 ° DOIT ÊTRE ADAPTÉ AU TYPE D'UTILISATION HABITUELLE ATTENDU D'UN BIEN SIMILAIRE:

CORRESPONDENT À LA DESCRIPTION DONNÉE PAR LE VENDEUR ET POSSÉDENT LA QUALITÉ QUE LE PRÉSENTÉ À L'ACHETEUR SOUS FORME D'ÉCHANTILLON OU DE MODÈLE;

PRÉSENTER LES QUALITÉS QU'UN ACHETEUR POURRAIT ATTENDRE LÉGITIMEMENT ET EN RAPPORT AVEC LES DÉCLARATIONS PUBLIQUES FAITES PAR LE VENDEUR, PAR LE PRODUCTEUR OU PAR LEUR REPRÉSENTANT, NOTAMMENT DANS LES PUBLICITÉS OU L'ÉTIQUETAGE;

2 ° OU CARACTÉRISTIQUES ACTUELLES DÉFINIES PAR UN ACCORD COMMUN PAR LES PARTIES OU APPLIQUÉES À TOUTES LES UTILISATIONS SPÉCIALES DEMANDÉES PAR L'ACHETEUR, DONT LE VENDEUR ÉTAIT CONSCIENT ET ACCEPTÉ.

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ARTICLE L211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION

L'OPÉRATION RÉSULTANT D'UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ A UN STATUT DE LIMITATIONS DE DEUX ANS À PARTIR DE LA LIVRAISON DU BIEN.

 

ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL

LE VENDEUR EST OBLIGÉ DE GARANTIR EN CAS DE DÉFAUTS CACHÉS DU PRODUIT VENDU QUI LE RENDENT INCORRECT À L'UTILISATION EST DESTINÉ À, OU QU'IL RESTREINT TELLEMENT QUE L'UTILISATION, QUE L'ACHETEUR NE L'AURAIT PAS ACHETÉ, OU NE L'AURAIT PAS ACHETÉ POUR UNE FRACTION DU PRIX, S'IL A EU SA CONNAISSANCE, ILS EXISTAIT.

ARTICLE 1648 INDENTATION 1 DU CODE CIVIL

L'ÉVÉNEMENT RÉSULTANT DES VICES INSURMONTABLES DOIT POURSUIVRE UNE ACTION LÉGALE DANS UN DÉLAI DE DEUX ANS À LA DÉCOUVERTE DE CE VICE.

 

ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET DROITS

 

8.1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR LOST LINES POUR MIEUX GÉRER LES RELATIONS CLIENTS ET LA PROSPECTION. ET POUR VOUS PERMETTRE DE RECEVOIR DES OFFRES DE NOS PARTENAIRES, NOUS POUVONS COMMUNIQUER CE TYPE D'INFORMATIONS. RESPECTANT LA LOI INFORMATIQUE ET LA LIBERTÉ DU 6 JANVIER 1978, MIS À JOUR PAR LA LOI DU 6 AOÛT 2004, LE CLIENT A LE DROIT D'ACCÉDER, DE RECTIFIER ET DE S'OPPOSER AUX INFORMATIONS CONCERNÉES.

 

8.2 COOKIES

LE SITE UTILISE DES COOKIES. COOKIES EST UN FICHIER NUMÉRIQUE GÉNÉRÉ PAR ORDINATEUR ET STOCKÉ SUR LE DISQUE DUR DU MICRO-ORDINATEUR DU CLIENT. LE POINT EST DE SIGNALER LA VISITE ANTÉRIEURE D'UN CLIENT SUR LE SITE. LES COOKIES SONT UNIQUEMENT UTILISÉS DANS LE BUT EXPRESS DE PERSONNALISER LE SERVICE POUR LE CLIENT. LE CLIENT SE RÉSERVE SON DROIT DE REFUSER LES COOKIES EN CONFIGURANT SON NAVIGATEUR EN LIGNE. CE QU'IL FAIT, IL PERD LA POSSIBILITÉ DE PERSONNALISER LES SERVICES QUI LUI SONT LIVRÉS SUR LE SITE LOST LINES.

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8.3 BALISE WEB

CERTAINES PAGES WEB DU SITE PEUVENT CONTENIR DES BALISES WEB QUI PERMETTENT DE COMPTER LE NOMBRE DE VISITEURS SUR LE SITE ET / OU DE PERMETTRE A LOST LINES UN CERTAIN NOMBRE D'INDICATEURS. CES BALISES WEB PEUVENT ÊTRE UTILISÉES AVEC CERTAINS DE NOS PARTENAIRES, DANS LE BUT NOTÉ DE MESURER ET D'AMÉLIORER LE SITE.

 

ARTICLE 9. DIVERSES STIPULATIONS

 

9.1 FORCE MAJEUR

LOST LINES NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE LA NON-EXÉCUTION QU'ELLE SOIT TOTALE OU PARTIELLE DE SES OBLIGATIONS POUR SON CONTRAT EN COURS, SI CETTE NON-EXÉCUTION EST PROVOQUÉE PAR UN ÉVÉNEMENT CONSIDÉRÉ FORCE MAJEURE, PLUS NOTAMMENT EN CAS DE DÉSORDRE OU GÉNÉRAL OU PARTIEL GRÈVE, NOTAMMENT POSTALE OU MÉTHODE DE TRANSPORT ET / OU DE COMMUNICATION, D'INONDATION OU D'INCENDIE. LES PARTIES CONVIENNENT DE SE CONCERTER EN TEMPS OPPORTUN POUR DÉTERMINER LA MÉTHODE DANS LAQUELLE IL FAUT PROCÉDER À L'ORDONNANCE PENDANT LA SITUATION FORCE MAJEURE. EN CAS DE RETARD D'UN (1) MOIS D'INTERRUPTION EN RAISON DE LA FORCE MAJEURE, LES PARTIES SERONT LIBÉRÉES DE LEURS OBLIGATIONS À UNE AUTRE.

 

9.2. LE CONTRAT DANS SON ENSEMBLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LE RÉSUMÉ DE LA COMMANDE ENVOYÉE À L'ACHETEUR, CONSTITUENT UN CONTRATUEL ET UN RÉSUMÉ INTÉGRAL DES CONVENTIONS QUI SE PRODUISENT ENTRE LES PARTIES.

 

9.3 OPÉRATIONS DE CONSERVATION ET D'ARCHIVAGE

L'ARCHIVAGE DES FACTURES EST FAIT DANS UNE MÉTHODE DE SUPPORT VIABLE ET DURABLE POUR CORRESPONDRE À UNE COPIE DE CONFIANCE ET DURABLE.

 

9.4 LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LOST LINES ET L'ACHETEUR SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA APPELÉ. TOUTEFOIS, LOST LINES EST TOUJOURS OUVERT À LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION AMICALE AVANT QU'UNE ACTION JURIDIQUE NE SOIT PRISE.